Mentions légales

1- Informations légales

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2- Éditeur du site

CREA (Conception Réalisation Electrotechnique & Automatismes)
SIRET : 421 390 873 00022
Responsable éditorial : Charlie SEEL
Adresse : 30 rue Jacques Mugnier – 68200 Mulhouse
Téléphone : 03 89 32 90 50
Fax : 03 89 43 44 85
Email : contact@crea-elec.fr
Site web : www.crea-elec.fr

3- Hébergement

Le site est hébergé par :
AJC INFO
Techn’Hom Belfort
6 avenue de l’Étang – 90000 Belfort
Site web : https://www.ajcinfo.fr

 

 4- Développement

FJ CREAWEB
9a rue Saint Nicolas, 90150 CUNELIERES
Site web : www.fjcreaweb.com

5- Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.crea-elec.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, animations, etc.) est la propriété exclusive de CREA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CREA.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 6- Limitations des responsabilités & CGU :

 

6.1 Conditions générales d’utilisation

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CREA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une information fiable et régulièrement mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur du site est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute erreur ou dysfonctionnement à l’adresse : contact@crea-elec.fr.

CREA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations diffusées sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en découler.

 

6.2 Services fournis

Le site www.crea-elec.fr présente l’ensemble des activités et services de la société CREA.

Les informations fournies sont aussi précises que possible mais demeurent non exhaustives. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.

 

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6.4 Liens hypertextes

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7- Droit applicable et litiges

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CREA.
La langue de référence est le français.